Conditions Générales de Ventes
YMCA Services Occitanie met à disposition ses conditions générales de vente, distinctes, selon que vous soyez un client particulier ou un client professionnel.
Sélectionnez ci-dessous la version adaptée à votre situation:
Je suis un Particulier
Conditions générales de ventes de prestations de services aux consommateurs : droits, garanties, rétractation et modalités de remboursement.
Je suis un Professionnel
Conditions générales de ventes de prestations de services aux entreprises : commandes, prix, délais de paiement et responsabilités contractuelles.
Je suis un Particulier
Conditions générales de ventes de prestations de services aux consommateurs : droits, garanties, rétractation et modalités de remboursement.
Je suis un Professionnel
Conditions générales de ventes de prestations de services aux entreprises : commandes, prix, délais de paiement et responsabilités contractuelles.
